Chantal Molto

De: Chantal Molto, épouse Tran
Objet:
à cesser leurs fonctions
Cour d'appel de Nîmes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
a_sa_demande
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025592962(source JORF)
admission
30 Mars 201230/03/2012
De: Chantal Molto, épouse Tran
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Carpentras
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
JORFTEXT000000459906(source JORF)
nomination
26 Août 200626/08/2006